égalité hommes/femmes

Actualités Produits   Sage BI Reporting Paie

Egalité Femmes-Hommes

Sage 100cloud Paie & RH vous permet de paramétrer l’ensemble des informations relatives à cette obligation. Sage BI Reporting va ensuite exploiter ces données pour le calcul de l’index Egalité femmes-hommes. Dans Sage BI Reporting des états spécifiques sont disponibles. En conclusion, ils permettent de calculer les 5 indicateurs de l’Index et d’établir le résultat global de l’entreprise.

 

égalité hommes/femmes

Actualités légales

Publication au 1er septembre 2019 pour les entreprises d’au moins 250 salariés
(source: https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/entreprises-de-plus-de-250-salaries-publiez-votre-index-de-l-egalite)

L’obligation de publication de la note de l’index égalité femmes-hommes concerne spécialement les entreprises d’au moins 1000 salariés depuis le 1er mars 2019. Cependant, à compter du 1er septembre 2019, elle va s’appliquer à celles d’au moins 250 salariés. Cette obligation sera ensuite étendue à celles d’au moins 50 salariés au 1er mars 2020.
A terme, chaque année avant le 1er mars les entreprises devront ainsi publier sur leur site internet la note globale de l’Index de l’égalité femmes-hommes. Elles devront également la communiquer  à leur Comité social et économique (CSE) ainsi qu’à l’inspection du travail (Direccte).

L’Index, sur 100 points, se calcule à partir de 4 à 5 indicateurs selon que l’entreprise fait moins ou plus de 250 salariés :

  • L’écart de rémunération femmes-hommes,
  • Le décalage de répartition des augmentations individuelles,
  • L’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés),
  • Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité,
  • La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.

La base de données économiques et sociales de entreprises (BDES) regroupe la plupart des données à prendre en compte.

 

logiciel conformité: loi anti-fraude

Actualités légales

Loi anti fraude à la TVA
La dernière loi entrée en vigueur le 1er janvier 2018 a pour but de lutter contre la fraude à la TVA. Cette fraude est liée à l’utilisation de logiciels de gestion permettant la dissimulation de recettes. Depuis cela les professionnels doivent impérativement enregistrer les paiements de leurs clients au moyen d’un logiciel de caisse sécurisé et certifié conforme. Ces logiciels de caisse doivent donc satisfaire les conditions d’inaltérabilité, conditions de sécurisation, conditions de conservation et d’archivage des données. Un certificat de mise en conformité délivré par un organisme accrédité ou par une attestation individuelle délivrée par l’éditeur du logiciel concerné atteste ces conditions. Cet éditeur de logiciel doit émettre une attestation ou demander une certification de mise en conformité. L’obligation de certification est limitée aux professionnels assujettis à la TVA réalisant des opérations avec des clients non assujettis à la TVA. Ainsi qu’aux logiciels et systèmes de caisse et gestion ayant les fonctions de caisse enregistreuse / encaissement. Mais aussi les systèmes informatisés pour enregistrer des opérations. Et enfin les livraisons de biens et prestations de services d’assujettis non soumis à facturation, au profit de clients non assujettis.

Actualités et événements à venir

La société FR Conseil réalise régulièrement différents événements en relation avec ses clients. Nous pouvons vous proposer ainsi et sans frais des « matinales ». Celles-ci permettent à nos consultants et formateurs de vous expliquer et ou vous faire découvrir certaines fonctionnalités de vos logiciels de gestion. D’autres événements sont également proposés comme le buffet campagnard autour du Beaujolais. Mais aussi des opérations « portes ouvertes » dédiées à un logiciel ou une gamme de logiciels. Ou encore la soirée anniversaire des 20 ans de la société. Vous pouvez ainsi discuter avec vos interlocuteurs privilégiés dans un cadre différent, agréable et convivial.

Pour le moment, aucun événement n’est prévu.

événement à venir
événement à venir